POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. AVIS ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET LEUR ACCEPTATION

Le présent avis et les présentes informations juridiques (ci-après, l’« Avis Juridique ») régissent l’utilisation du service du site Internet : domaine www.inoxcrom.ink (ci-après, le « Site ») que INSIGHT HUNTERS, S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

INSIGHT HUNTERS, S.L., dont le siège social est situé PALLARS, 85-91 PLANTA 6 Nº4 – 08018 BARCELONA ; titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B65714313.

L’utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur du Site (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent Avis Juridique, dans la version publiée par INSIGHT HUNTERS, S.L. au moment même où l’Utilisateur accède au Site. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Juridique à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site, celui-ci pouvant faire l’objet de modifications.

L’utilisation de certains services proposés aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site est soumise à des conditions particulières propres (ci-après, les « Conditions Particulières ») qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Juridique. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.

De même, l’utilisation du Site est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par INSIGHT HUNTERS, S.L., qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Juridique.

2. OBJET

Par l’intermédiaire du Site, INSIGHT HUNTERS, S.L. facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus (ci-après, les « Services ») mis à disposition par INSIGHT HUNTERS, S.L. ou par des tiers.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du Site

La fourniture des Services par INSIGHT HUNTERS, S.L. est gratuite pour les Utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, certains des Services fournis par INSIGHT HUNTERS, S.L. ou par des tiers par l’intermédiaire du Site sont soumis au paiement d’un prix selon les modalités définies dans les Conditions Particulières correspondantes.

3.2. Enregistrement de l’Utilisateur

En règle générale, la fourniture des Services n’exige pas la souscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs.

Toutefois, INSIGHT HUNTERS, S.L. subordonne l’utilisation de certains Services au remplissage préalable du formulaire d’enregistrement correspondant. Ledit enregistrement sera effectué selon les modalités expressément indiquées dans le service concerné ou dans les Conditions Particulières qui le régissent.

3.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire des Services doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique dans le cadre du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services. De même, il incombe à l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à INSIGHT HUNTERS, S.L. constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à INSIGHT HUNTERS, S.L. ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

3.4. Mineurs

Pour utiliser les Services, les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

La pleine responsabilité quant à la détermination des contenus et Services auxquels les mineurs accèdent incombe aux adultes dont ils relèvent. Internet permettant l’accès à des contenus susceptibles de ne pas être appropriés pour les mineurs, les Utilisateurs sont informés de l’existence de mécanismes, notamment de logiciels de filtrage et de blocage, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien que ces mécanismes ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

3.5. Obligation d’utiliser correctement le Site et les Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, au présent Avis Juridique, aux Conditions Particulières de certains Services et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un quelconque des Services à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent Avis Juridique, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique (hacking) de INSIGHT HUNTERS, S.L., d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (hardware et software).

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire de quelque manière que ce soit, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation ;

(b) incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, injurieux, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(c) incite, encourage ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;

(d) intègre, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(e) induise ou soit susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur ;

(f) induise ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique ;

(g) soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de manière à induire ou à pouvoir induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou objectifs de son auteur ;

(h) soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour effectuer ou envisager l’utilisation concernée ;

(i) porte atteinte aux secrets d’affaires de tiers ;

(j) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;

(k) porte de quelque manière que ce soit atteinte à la réputation de INSIGHT HUNTERS, S.L. ou de tiers ;

(l) enfreigne la réglementation relative au secret des communications ;

(m) constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, un acte de concurrence déloyale ;

(n) contienne des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware et software) de INSIGHT HUNTERS, S.L. ou de tiers, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur ces équipements ;

(o) provoque, du fait de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service ;

(p) contienne des balises HTML autres que celles expressément autorisées par INSIGHT HUNTERS, S.L.

3.6. Obligation d’utiliser correctement les Contenus

Conformément aux dispositions de la clause 3.5, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, entendus comme comprenant, sans que cette énumération soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, au présent Avis Juridique, aux Conditions Particulières de certains Services et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque autre manière que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis ;

(b) supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits de INSIGHT HUNTERS, S.L. ou de ses titulaires, des empreintes numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir, et même de tenter d’obtenir, les Contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, de manière générale, ceux habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service du Site, des Services et/ou des Contenus.

3.7. Utilisation des Services proposés sur le Site conformément à la Politique Anti-Spamming de INSIGHT HUNTERS, S.L.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de :

(i) collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ainsi que des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable ;

(ii) envoyer tout autre message non sollicité ou préalablement consenti à une pluralité de personnes ;

(iii) envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou préalablement consentis ;

(iv) utiliser des listes de diffusion auxquelles il est possible d’accéder par l’intermédiaire des Services pour réaliser les activités visées aux points (i) à (iii) ci-dessus ;

(v) mettre à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, des données collectées à partir de listes de diffusion.

Les Utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes peuvent le signaler à INSIGHT HUNTERS, S.L. en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

3.8. Création d’hyperliens permettant l’accès aux pages du Site et aux Services

Les Utilisateurs et, de manière générale, les personnes qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site web et le Site (ci-après, l’« Hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :

(a) l’Hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil du Site, mais ne pourra en aucun cas la reproduire ;

(b) aucun frame ne sera créé autour des pages web du Site ;

(c) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant INSIGHT HUNTERS, S.L., ses dirigeants, ses employés, les pages web du Site et les Services fournis ;

(d) il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que INSIGHT HUNTERS, S.L. a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur la page web où l’Hyperlien est établi ;

(e) à l’exception des signes faisant partie intégrante de l’Hyperlien lui-même, la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à INSIGHT HUNTERS, S.L. ; et

(f) la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.

La création de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre INSIGHT HUNTERS, S.L. et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par INSIGHT HUNTERS, S.L. de ses contenus ou services.

4. ABSENCE DE LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le Site sont la propriété de INSIGHT HUNTERS, S.L. ou de tiers, sans que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou aux Services puisse être interprété comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de INSIGHT HUNTERS, S.L. ou de tiers, sans que l’on puisse considérer que, en vertu des dispositions du présent Avis Juridique, l’un quelconque des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus soit cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du Site et des Services.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du Site et des Services

5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, INSIGHT HUNTERS, S.L. avertira préalablement des interruptions du fonctionnement du Site et des Services. INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas non plus l’utilité du Site et des Services pour l’accomplissement d’une quelconque activité particulière, ni leur infaillibilité et, notamment, mais sans s’y limiter, que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site et les Services, accéder aux différentes pages web constituant le Site ou à celles à partir desquelles les Services sont fournis.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE L’INDISPONIBILITÉ OU DE LA NON-CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES, DE LA DÉCEPTION QUANT À L’UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU SITE ET AUX SERVICES, DE LA FAILLIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES ET, EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DÉFAILLANCES DANS L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES WEB DU SITE OU À CELLES À PARTIR DESQUELLES LES SERVICES SONT FOURNIS.

5.1.2. Vie privée et sécurité dans l’utilisation du Site et des Services

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site et des Services.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISÉS POURRAIENT AVOIR DE LA NATURE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L’UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU SITE ET DES SERVICES.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les Contenus

5.2.1. Qualité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus susceptibles de provoquer des altérations de son système informatique (software et hardware) ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS POUVANT PROVOQUER DES ALTÉRATIONS DU SYSTÈME INFORMATIQUE, DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU DES FICHIERS DES UTILISATEURS.

5.2.2. Licéité, fiabilité et utilité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des Contenus.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS et, en particulier, mais sans s’y limiter, des dommages et préjudices susceptibles de découler de :

(A) LA VIOLATION DE LA LOI, DES BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ADMISES OU DE L’ORDRE PUBLIC DU FAIT DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ;

(B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, D’ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, À LA VIE PRIVÉE PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUT AUTRE DROIT APPARTENANT À UN TIERS DU FAIT DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ;

(C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE DU FAIT DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ;

(D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS ;

(E) L’INADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LES CONTENUS ;

(F) LE NON-RESPECT, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À L’OCCASION DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ;

(G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D’UNE AUTRE MANIÈRE, REÇUS, OBTENUS OU AUXQUELS IL A ÉTÉ ACCÉDÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES.

5.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des Contenus.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site

5.3.1. Qualité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site susceptibles de provoquer des altérations de son système informatique (software et hardware) ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES ALTÉRATIONS DU SYSTÈME INFORMATIQUE, DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU DES FICHIERS DES UTILISATEURS.

5.3.2. Licéité, fiabilité et utilité

INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE et, en particulier, mais sans s’y limiter, des dommages et préjudices susceptibles de découler de :

(A) LA VIOLATION DE LA LOI, DES BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ADMISES OU DE L’ORDRE PUBLIC DU FAIT DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, D’ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, À LA VIE PRIVÉE PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUT AUTRE DROIT APPARTENANT À UN TIERS DU FAIT DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE DU FAIT DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(E) L’INADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(F) LE NON-RESPECT, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU À L’OCCASION DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ;

(G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les informations, contenus et services hébergés en dehors du Site

Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, notamment, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites Liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site a pour seul objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et résultent du fonctionnement automatique de mécanismes techniques ; INSIGHT HUNTERS, S.L. ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, notamment, le fait que parmi ceux-ci apparaissent des sites Internet dont les contenus pourraient être illicites, contraires aux bonnes mœurs ou considérés comme inappropriés pour d’autres raisons. Si un utilisateur considère que l’un des sites figurant dans les résultats de recherche contient une activité ou une information illicite et souhaite demander la suppression du lien, il peut engager la procédure prévue à la clause septième du présent Avis Juridique.

INSIGHT HUNTERS, S.L. n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, et ne les contrôle, approuve, recommande, surveille ni ne les fait siens au préalable. L’Utilisateur doit donc faire preuve d’une prudence particulière dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les Sites Liés.

INSIGHT HUNTERS, S.L. NE GARANTIT NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER :

(A) DU FONCTIONNEMENT, DE LA DISPONIBILITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ OU DE LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS ;

(B) DU MAINTIEN DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT SUR LES SITES LIÉS ;

(C) DE LA FOURNITURE OU DE LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT SUR LES SITES LIÉS ;

(D) DE LA QUALITÉ, DE LA LICÉITÉ, DE LA FIABILITÉ ET DE L’UTILITÉ DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT SUR LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CELLE PRÉVUE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES 5.2 ET 5.3 CONCERNANT LES CONTENUS ET LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

5.5. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs

INSIGHT HUNTERS, S.L. n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, INSIGHT HUNTERS, S.L. ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, les Services et les Contenus conformément au présent Avis Juridique et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. INSIGHT HUNTERS, S.L. n’est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à d’autres Utilisateurs.

INSIGHT HUNTERS, S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU DU MANQUE DE VÉRACITÉ, DE VALIDITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT À D’AUTRES UTILISATEURS À LEUR SUJET et, en particulier, mais sans s’y limiter, des dommages et préjudices de toute nature susceptibles de découler de l’usurpation de l’identité d’un tiers effectuée par un utilisateur dans toute communication réalisée par l’intermédiaire du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à INSIGHT HUNTERS, S.L. certaines données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »). INSIGHT HUNTERS, S.L. traitera automatiquement les Données Personnelles aux fins et dans les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité publiée à l’URL :

Domaine www.inoxcrom.es

INSIGHT HUNTERS, S.L. a adopté les niveaux de sécurité requis par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et s’efforce d’installer d’autres moyens et mesures techniques de protection supplémentaires. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

INSIGHT HUNTERS, S.L. peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et pages web du Site. Les cookies susceptibles d’être utilisés sur les sites et pages web du Site sont associés uniquement au navigateur d’un ordinateur déterminé (un Utilisateur anonyme) et ne fournissent pas, en eux-mêmes, le nom et le prénom de l’Utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible que INSIGHT HUNTERS, S.L. reconnaisse les navigateurs des Utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux espaces et Services qui leur sont exclusivement réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookie créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être averti à l’écran de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations. Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par INSIGHT HUNTERS, S.L., sans préjudice du fait que, dans ce cas, il devra s’enregistrer à chaque fois qu’il accédera à un service nécessitant un enregistrement préalable.

Les cookies utilisés sur les sites et pages web du Site peuvent être fournis par INSIGHT HUNTERS, S.L., auquel cas ils sont fournis depuis les différents serveurs exploités par cette société, ou depuis les serveurs de certains tiers qui nous fournissent des services et servent les cookies pour le compte de INSIGHT HUNTERS, S.L. (comme, par exemple, les cookies utilisés pour diffuser de la publicité ou certains Contenus et qui permettent à l’Utilisateur de visualiser la publicité ou certains Contenus pendant une durée, un nombre de fois et selon une forme prédéterminés). Tant que l’Utilisateur n’a pas activé l’option empêchant l’installation de cookies sur son disque dur, il pourra explorer son disque dur en suivant le manuel d’instructions et d’aide de son système d’exploitation (normalement, sous les systèmes d’exploitation Windows, il devra consulter le dossier « C » (ou l’unité de disque correspondante/« Windows/Cookies ») afin de connaître plus précisément chaque serveur depuis lequel les cookies sont envoyés.

7. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de l’exercice de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par l’intermédiaire du Site et, en particulier, d’une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à INSIGHT HUNTERS, S.L. contenant les éléments suivants :

(a) données personnelles du plaignant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

(b) description de l’activité prétendument illicite réalisée sur le Site et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur emplacement sur les pages web ;

(c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ;

(d) en cas de violation de droits, signature manuscrite ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte ;

(e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites présente un caractère illicite.

8. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications (ci-après, les « Notifications ») adressées par l’Utilisateur à INSIGHT HUNTERS, S.L. seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu’elles seront adressées au Service Client de l’une des manières suivantes :

(a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : PALLARS, 85-91 PLANTA 6 Nº4 – 08018 BARCELONA ;

(b) Communication par appel téléphonique au numéro : 932500456

(c) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Toutes les Notifications adressées par INSIGHT HUNTERS, S.L. à l’Utilisateur seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées de l’une des manières suivantes :

(1) Envoi par courrier postal au domicile de l’Utilisateur lorsque celui-ci aura été préalablement communiqué à INSIGHT HUNTERS, S.L. ;

(2) Envoi par courrier électronique à l’une quelconque des boîtes aux lettres dont l’Utilisateur dispose ou pourrait disposer dans le cadre de tout autre service que INSIGHT HUNTERS, S.L. fournit à l’Utilisateur ;

(3) Communication par appel téléphonique au numéro de téléphone de l’Utilisateur, lorsque celui-ci aura été préalablement communiqué à INSIGHT HUNTERS, S.L. ;

(4) Par l’intermédiaire de messages contextuels envoyés pendant la prestation des Services par INSIGHT HUNTERS, S.L. à l’Utilisateur.

À cet égard, toutes les Notifications effectuées par INSIGHT HUNTERS, S.L. à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été réalisées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. À cet effet, l’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes et s’engage à communiquer à INSIGHT HUNTERS, S.L. toute modification concernant les données de notification.

9. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

INSIGHT HUNTERS, S.L. pourra retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture des Services aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions du présent Avis Juridique.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service du Site est, en principe, d’une durée indéterminée. INSIGHT HUNTERS, S.L. est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site et/ou de l’un quelconque des Services à tout moment, sans préjudice des dispositions prévues à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, INSIGHT HUNTERS, S.L. avertira préalablement de la fin ou de la suspension de la fourniture du service du Site et des autres Services.

11. COOKIES

INSIGHT HUNTERS, S.L. peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et pages web du Site. Les cookies susceptibles d’être utilisés sur les sites et pages web du Site sont associés uniquement au navigateur d’un ordinateur déterminé (un Utilisateur anonyme) et ne fournissent pas, en eux-mêmes, le nom et le prénom de l’Utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible que INSIGHT HUNTERS, S.L. reconnaisse les navigateurs des Utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux espaces et Services qui leur sont exclusivement réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookie créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être averti à l’écran de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations. Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par INSIGHT HUNTERS, S.L., sans préjudice du fait que, dans ce cas, il devra s’enregistrer à chaque fois qu’il accédera à un service nécessitant un enregistrement préalable.

Les cookies utilisés sur les sites et pages web du Site peuvent être fournis par INSIGHT HUNTERS, S.L., auquel cas ils sont fournis depuis les différents serveurs exploités par cette société, ou depuis les serveurs de certains tiers qui nous fournissent des services et servent les cookies pour le compte de INSIGHT HUNTERS, S.L. (comme, par exemple, les cookies utilisés pour diffuser de la publicité ou certains Contenus et qui permettent à l’Utilisateur de visualiser la publicité ou certains Contenus pendant une durée, un nombre de fois et selon une forme prédéterminés). Tant que l’Utilisateur n’a pas activé l’option empêchant l’installation de cookies sur son disque dur, il pourra explorer son disque dur en suivant le manuel d’instructions et d’aide de son système d’exploitation (normalement, sous les systèmes d’exploitation Windows, il devra consulter le dossier « C » (ou l’unité de disque correspondante/« Windows/Cookies ») afin de connaître plus précisément chaque serveur depuis lequel les cookies sont envoyés.

12. LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent Avis Juridique est régi, dans tous ses aspects, par le droit espagnol.