CONDITIONS DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les termes et conditions suivants, ainsi que les autres règles y afférentes adoptées par INSIGHT HUNTERS, S.L et établies conformément aux dispositions du présent document (collectivement, les « Conditions de Vente »), s’appliquent à toutes les ventes de produits INOXCROM® que vous (le « Client » ou « vous ») commandez auprès de INSIGHT HUNTERS, S.L, une société constituée conformément aux lois espagnoles, dont le siège social est situé Carrer Pallars, n° 85, 6e étage, porte 4, 08018 Barcelone, Espagne, titulaire du numéro d’identification fiscale B65714313, (« INSIGHT HUNTERS » ou, ci-après, « notre » ou « nous »), par Internet via le site web d’INOXCROM®, accessible à l’adresse « www.inoxcrom.ink/tienda » (le « Site »).

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués via le Site.

INSIGHT HUNTERS pourra modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente à sa seule discrétion. Les Conditions de Vente applicables aux commandes effectuées via le Site sont celles en vigueur au moment où la commande est passée par le Client. En cochant la case « J’accepte » incluse dans la section de confirmation de la commande qui apparaît sur le Site avant l’envoi de la commande à INSIGHT HUNTERS, le Client reconnaît et accepte pleinement les présentes Conditions de Vente.

Si le Client n’accepte pas les dispositions des présentes Conditions de Vente, il ne pourra pas commander les produits INOXCROM® auprès d’INSIGHT HUNTERS via le Site.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes physiques majeures (18 ans) et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats peuvent passer des commandes. Si le Client est mineur ou, le cas échéant, ne peut pas légalement conclure un contrat, l’un de ses parents ou son représentant légal devra passer la commande en son nom. Les commandes passées en violation de cette disposition ainsi que les contrats correspondants conclus sur la base de ces commandes seront nuls.

En passant une commande via le Site, le Client déclare et garantit être un client final de bonne foi et ne pas remettre, vendre ou, le cas échéant, distribuer les Produits, ni acheter les Produits à des fins commerciales ou dans le but d’obtenir un quelconque avantage commercial. Si INSIGHT HUNTERS estime, à sa seule discrétion, qu’une commande contrevient aux présentes Conditions générales, elle pourra refuser la commande ou en suspendre la livraison.

3. NATURE DES COMMANDES

La présentation des Produits sur le Site ne constitue pas une offre, mais uniquement une invitation faite au Client à présenter une offre à INSIGHT HUNTERS. En passant une commande, le Client présente à INSIGHT HUNTERS une offre d’achat du ou des Produits sélectionnés. INSIGHT HUNTERS traitera ensuite cette offre conformément aux clauses énoncées ci-dessous, notamment aux clauses 6, 8 et 10 du présent document. Le contrat de vente ne sera conclu que si INSIGHT HUNTERS manifeste son acceptation par l’envoi d’une Confirmation de commande écrite (voir clause 11).

4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées via le Site sont soumises à la disponibilité des Produits et à l’acceptation d’INSIGHT HUNTERS, selon sa libre appréciation commerciale.

INSIGHT HUNTERS se réserve le droit de modifier la gamme de Produits présentés sur le Site et pourra notamment limiter à tout moment la quantité de Produits qu’un Client peut commander au cours d’une même session d’achat.

Les pages Produits du Site fournissent au Client des informations sur les Produits proposés à la vente à ce moment-là. Veuillez noter que seuls les Produits comportant le bouton « Add to bag » [Ajouter au panier] sont disponibles à la vente via le Site. INSIGHT HUNTERS se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme d’articles proposés sur ses pages Produits. Le Client peut également appeler le Service Client au +34 930292719, où des informations complémentaires lui seront fournies concernant la disponibilité et les caractéristiques du Produit et où il pourra être aidé dans le processus d’achat.

5. INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour pouvoir passer une commande via le Site, le Client devra fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que son nom complet, son numéro d’identification fiscale ou sa carte d’identité, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi que l’adresse de livraison du Produit.

6. COMMANDES

Les commandes passées par le Client via le Site seront traitées de la manière suivante. Après avoir sélectionné le Produit, le Client devra cliquer sur le bouton « Add to bag » [Ajouter au panier] afin de placer le Produit dans son panier. Le Client peut continuer à acheter d’autres Produits et les ajouter à son panier (sous réserve de leur disponibilité et des limites de quantité). Le Client peut également supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés en cliquant sur le bouton « Remove » [Supprimer] situé à côté du Produit concerné dans le panier.

Le Client devra fournir les informations personnelles demandées, telles que l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les informations relatives au mode de paiement. Le Client garantit que toutes les informations personnelles fournies à INSIGHT HUNTERS sont exactes et correctes. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude, INSIGHT HUNTERS ou ses prestataires tiers pourront recueillir les informations supplémentaires nécessaires à cet effet.

Nonobstant toute disposition contraire du présent document, INSIGHT HUNTERS se réserve le droit de refuser, d’annuler ou d’invalider les commandes à tout moment. À titre d’exemple, INSIGHT HUNTERS pourra refuser, annuler ou invalider une commande du Client s’il existe un litige en cours et non résolu concernant le paiement d’une commande antérieure ou si INSIGHT HUNTERS soupçonne que le Client a exercé des activités frauduleuses ou, le cas échéant, a enfreint les présentes Conditions de Vente.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS D’EXPÉDITION

Tous les prix affichés sur les pages Produits du Site sont indiqués en euros (TVA comprise) et n’incluent pas les frais d’expédition ni les autres taxes applicables, sauf indication contraire.

INSIGHT HUNTERS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais d’expédition sans préavis. INSIGHT HUNTERS appliquera et respectera le prix du Produit et les frais d’expédition affichés sur le Site, tels qu’ils sont détaillés à tout moment par INSIGHT HUNTERS dans la Confirmation de commande.

Les frais d’expédition réels et la TVA applicable seront précisés dans la commande avant que le Client ne soit invité à confirmer celle-ci. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont détaillés dans la politique de livraison figurant plus loin dans le présent document.

8. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT

La procédure de commande proposée sur le Site d’INOXCROM® permet de vérifier et de corriger les erreurs de commande avant de l’envoyer à INSIGHT HUNTERS. Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations avant de passer la commande, notamment, à titre d’exemple, les informations relatives à chaque vente indiquées sur le Site.

Après avoir examiné dans son intégralité l’offre d’achat, le Client devra cocher la case située à côté du texte « I have read and accept » [J’ai lu et j’accepte] afin de manifester son accord pour être lié par les présentes Conditions de Vente. Il devra ensuite cliquer sur le bouton « Place order » [Passer la commande] du Site pour effectuer la commande.

En passant une commande via le Site, le Client présente à INSIGHT HUNTERS une offre d’achat des Produits figurant dans son panier.

9. MODES DE PAIEMENT

INSIGHT HUNTERS accepte les modes de paiement suivants : carte de crédit Visa, MasterCard et PayPal avec une adresse de facturation en Espagne.

Le Client devra saisir ses informations de paiement dans le formulaire correspondant. INSIGHT HUNTERS ne conservera d’aucune autre manière le numéro de la carte de paiement. Consultez la Politique de confidentialité d’INSIGHT HUNTERS pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont INSIGHT HUNTERS peut utiliser ou conserver vos informations personnelles.

Les titulaires de cartes de paiement sont soumis aux contrôles de validation et d’autorisation de l’établissement émetteur de la carte. Si l’établissement émetteur de la carte de paiement n’autorise pas le paiement à INSIGHT HUNTERS, le Client devra contacter l’établissement émetteur de sa carte afin de résoudre le problème. Dans ce cas, INSIGHT HUNTERS ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison qui pourraient en résulter.

INSIGHT HUNTERS met en œuvre des mesures — notamment administratives, techniques et physiques — destinées à protéger les informations personnelles du Client contre les pertes, les vols et les utilisations abusives, ainsi que contre toute divulgation, modification, destruction ou tout accès non autorisé. INSIGHT HUNTERS utilise un système de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) sur toutes les pages web sur lesquelles des informations personnelles sont recueillies. Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas sécurisée à 100 %.

Bien qu’INSIGHT HUNTERS mette en œuvre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour protéger les informations personnelles du Client pendant l’ensemble du processus de vente en ligne, INSIGHT HUNTERS ne peut garantir l’intégrité et la sécurité des données que le Client transmet au Site et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’attaques de pirates informatiques, d’apparition de chevaux de Troie ou de virus informatiques, qui pourraient survenir malgré les mesures adoptées pour protéger la sécurité des données du Client. Consultez la Politique de confidentialité d’INSIGHT HUNTERS pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont INSIGHT HUNTERS utilise et protège les informations du Client.

Les paiements des produits achetés sont effectués sans financement accordé au Client par INSIGHT HUNTERS.

Si le paiement est effectué par carte de crédit Visa, MasterCard ou PayPal, le montant sera débité du compte du Client conformément aux règles applicables établies par ces organismes.

10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Après avoir passé une commande via le Site, le Client recevra par e-mail un Accusé de réception de la commande précisant les informations relatives à celle-ci. Cet Accusé de réception de la commande comprendra le numéro de référence attribué à la commande par INSIGHT HUNTERS. Il est important que le Client conserve ce numéro de référence au cas où il aurait besoin de formuler ultérieurement une demande concernant sa commande.

L’Accusé de réception de la commande ne signifie pas que la commande a été acceptée. Après l’envoi de l’Accusé de réception de la commande, INSIGHT HUNTERS effectuera les contrôles de sécurité et de lutte contre la fraude habituels, puis traitera la commande.

11. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR INSIGHT HUNTERS

Au moment de l’expédition des Produits commandés par le Client et après réalisation des contrôles de sécurité et de lutte contre la fraude par INSIGHT HUNTERS, INSIGHT HUNTERS enverra au Client par e-mail une Confirmation de commande écrite.

La Confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande par INSIGHT HUNTERS et constitue un contrat de vente juridiquement contraignant.

12. POLITIQUE DE LIVRAISON

INSIGHT HUNTERS livre uniquement à des adresses situées en Espagne, y compris aux îles Canaries. INSIGHT HUNTERS n’effectue pas de livraison vers des boîtes postales, des hôtels ou des adresses d’institutions publiques ou militaires.

INSIGHT HUNTERS ajoutera les frais d’expédition au prix des Produits. Les frais d’expédition seront appliqués en fonction de la valeur d’achat de la commande, conformément au tableau ci-dessous.

Pendant certaines périodes promotionnelles, la livraison pourra être proposée gratuitement.

Lors du calcul du délai de livraison du colis, il convient de tenir compte du temps nécessaire à l’approbation de la Commande, à la vérification de l’adresse et au traitement de la Commande. Une fois la Commande traitée et prête à être expédiée, INSIGHT HUNTERS enverra au Client par e-mail la Confirmation de commande.

INSIGHT HUNTERS mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de respecter les délais de livraison estimés à compter de la date d’acceptation de la commande.

Frais d’expédition à la charge du Client :

Délai de livraison estimé : 3 à 4 jours

* Les samedis, dimanches et jours fériés nationaux, provinciaux ou locaux à Barcelone et/ou sur le lieu de destination de la livraison de la Commande ne seront pas considérés comme des jours ouvrables pour le calcul du délai de livraison estimé.

INSIGHT HUNTERS assure tous les achats pendant leur transport jusqu’à leur livraison au Client. Lors de la livraison, INSIGHT HUNTERS exige la signature d’une personne majeure confirmant l’acceptation de chaque Produit livré. À compter de ce moment, les risques et la responsabilité relatifs aux Produits achetés sont transférés au Client.

Si le Client désigne pour la livraison un destinataire autre que lui-même (par exemple, lorsqu’il s’agit d’un cadeau destiné à un tiers), le Client comprend et accepte que la preuve de la signature du destinataire concerné (ou à l’adresse de livraison correspondante) constitue une preuve suffisante de la livraison et de l’exécution du contrat de vente par INSIGHT HUNTERS, les risques et la responsabilité étant transférés au destinataire de la même manière que si le Produit avait été livré au Client.

13. FACTURES

Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous, en tant que Client, recevrez la facture correspondante par e-mail. Le Client peut également recevoir la facture par courrier postal à l’adresse de facturation en la demandant par téléphone au +34 930292719, sous réserve de fournir une identification appropriée.

14. POLITIQUE DE RETOUR ET DROITS D’ANNULATION DU CLIENT

Le Client pourra retourner les Produits à condition que ceux-ci présentent un défaut de fabrication ou ne correspondent pas à la description indiquée sur le Site.

Le délai pour effectuer le retour sera de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit. À cette fin, le Client devra contacter INSIGHT HUNTERS au +34 930292719. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine complet et sans avoir été manipulé.

14.1. Produit Non Conforme

INSIGHT HUNTERS veille en permanence à ce que tous les Produits respectent rigoureusement les critères de qualité et aient passé tous les contrôles, tant techniques qu’esthétiques.

Si, malgré cela, le Client reçoit un Produit qui semble présenter un défaut ou qui ne correspond pas à la description indiquée sur le Site (« Produit Non Conforme »), le Client pourra le retourner à INSIGHT HUNTERS en suivant la procédure de retour indiquée ci-dessus.

Une fois le Produit reçu, INSIGHT HUNTERS pourra le classer comme Produit défectueux. Veuillez noter que les Produits détériorés en raison de leur usure normale ne seront pas considérés comme défectueux.

Si INSIGHT HUNTERS considère que le Produit est un Produit Non Conforme, le Client pourra demander à INSIGHT HUNTERS de procéder de l’une des manières suivantes :

1. Le remplacer par un Produit identique (sous réserve de disponibilité) ;
2. Réparer le Produit (si la réparation est économiquement viable) ; ou
3. Rembourser intégralement au Client le prix du Produit. Ce remboursement devra être effectué dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la demande formulée à cet effet par le Client.

INSIGHT HUNTERS pourra également, sans toutefois y être obligée, proposer le remplacement du Produit Non Conforme par un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans ce dernier cas, sous réserve du paiement de la différence de prix par le Client). Le remplacement sera effectué conformément aux règles de remplacement établies dans les présentes Conditions de Vente.

Si le Client n’est pas d’accord avec la décision d’INSIGHT HUNTERS concernant le caractère défectueux ou non du Produit, INSIGHT HUNTERS pourra, sans toutefois y être obligée, procéder à une inspection et à une vérification indépendante supplémentaire.

Le Client devra prendre en charge le coût de cette inspection si l’inspecteur conclut que le Produit n’est pas défectueux. Toutefois, cette circonstance n’affectera pas les droits légaux du Client.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de Vente (telles qu’elles peuvent être modifiées à tout moment), y compris les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et INSIGHT HUNTERS concernant l’achat de Produits par le Client via le Site et remplacent tout autre accord, engagement, arrangement ou proposition, oral ou écrit, existant entre le Client et INSIGHT HUNTERS concernant l’achat en question.

Les accords ou déclarations orales formulés par les parties ne pourront servir à modifier l’interprétation des Conditions de Vente.

15.2. Divisibilité des clauses

Dans le cas où un Tribunal déclarerait, pour quelque raison que ce soit, qu’une disposition des présentes Conditions de Vente est nulle ou inapplicable en partie, ladite disposition sera considérée comme nulle ou inapplicable uniquement dans la mesure indiquée, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions de Vente.

15.3. Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois espagnoles. De même, le contrat relatif à l’achat des Produits ainsi que les litiges ou réclamations qui en découlent ou qui s’y rapportent sont régis par les lois espagnoles.

Sous réserve des dispositions légales applicables lorsque celles-ci attribuent compétence aux tribunaux du domicile habituel du Client, le Client et INSIGHT HUNTERS conviennent que les tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) auront compétence exclusive.